Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1ᵉʳ avril 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est La Terre Vivante EURL, capital 5 000 €, siège 8 rue des Polinaires, 31000 Toulouse. RCS Toulouse 895 678 901, SIRET 895 678 901 00012. Gérante : Nathalie Bertrand. Contact : atelier@terrevivante.fr.
2. Données collectées
- nom, prénom, courriel, téléphone (formulaire d'inscription),
- formule souhaitée et disponibilités déclarées,
- données techniques (adresse IP, navigateur) en logs serveur.
3. Finalités
- traiter votre demande d'inscription et confirmer une place,
- communiquer les modalités pratiques des cours et stages,
- établir la facturation des cessions inscrites,
- satisfaire aux obligations comptables et fiscales.
4. Base légale
Exécution précontractuelle et contractuelle (art. 6.1.b RGPD). Obligation légale pour la facturation (art. 6.1.c).
5. Durées de conservation
Demandes non concrétisées : 13 mois. Données stagiaires : durée de l'inscription + 3 ans. Pièces comptables : 10 ans.
6. Destinataires
Les données restent internes à l'atelier. Elles peuvent être transmises à notre comptable et à notre hébergeur Gandi SAS (Paris, France).
7. Vos droits
Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité (art. 15-22 RGPD). Demande à : atelier@terrevivante.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL.
8. Sécurité
Communications chiffrées TLS 1.3. Sauvegardes chiffrées au repos. Aucun moyen de paiement n'est conservé : les règlements s'effectuent sur place ou par virement bancaire.
9. Mineurs
Les cours enfants sont soumis à inscription parentale. Les données du mineur sont strictement limitées à celles nécessaires à la prestation et à la sécurité.
10. Contact
atelier@terrevivante.fr · +33 5 61 55 05 06 · 8 rue des Polinaires, 31000 Toulouse.
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